Conditions d'utilisation

1. Objet et éditeur

« Ça Bouge Où ? » (la « Plateforme ») est un service en ligne accessible sur ca-bouge-ou.com. Elle permet à des organisateurs de publier des événements avec billetterie nominative, de lancer des concours avec votes payants, et au public de réserver des billets, de voter et de booster des événements.

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès à la Plateforme et son usage. Les conditions applicables aux achats (billets, votes, boosts) figurent dans les Conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Contact de l'éditeur : infos@ca-bouge-ou.com.

2. Acceptation des conditions

En naviguant sur la Plateforme, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les refusez, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

Nous pouvons les modifier à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les modifications s'appliquent aux utilisations et aux achats effectués après leur publication.

3. Accès à la Plateforme

La consultation des événements et des concours est libre. L'achat d'un billet, un vote ou un boost ne nécessite pas de compte : vous indiquez les informations demandées au moment de l'achat.

Pour retrouver vos billets, vous saisissez l'email utilisé lors de l'achat puis un code à 6 chiffres reçu par email. Ce code expire après 10 minutes et l'accès qu'il ouvre dure 30 minutes.

Vous devez avoir la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent agir avec l'accord de leur représentant légal.

4. Comptes et organisations

Un compte est nécessaire pour créer une organisation, publier des événements ou des concours et suivre les ventes. Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et vous les tenez à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Nous vous recommandons d'activer l'authentification à deux facteurs. Signalez sans délai tout accès non autorisé à infos@ca-bouge-ou.com.

Au sein d'une organisation, les droits dépendent du rôle attribué :

• propriétaire : tous les droits, non révocable ;
• administrateur : gestion complète, sauf suppression de l'organisation ;
• gestionnaire : événements et concours, sans accès aux finances ;
• finance : portefeuille et retraits ;
• lecteur : consultation seule.

Le propriétaire répond des actions de l'ensemble des membres qu'il invite.

5. Obligations des organisateurs

En publiant un événement ou un concours, l'organisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes (date, lieu, prix, nombre de places, règles du concours) et les mettre à jour en cas de changement ;
• disposer des droits, autorisations et licences nécessaires pour organiser l'événement et utiliser les visuels, noms et images publiés ;
• honorer les billets vendus et respecter les règles annoncées d'un concours ;
• informer sans délai les acheteurs en cas d'annulation, de report ou de modification majeure ;
• respecter la réglementation applicable, notamment en matière de sécurité, de fiscalité et de jeux et concours.

L'organisateur est le vendeur des billets et l'organisateur des concours. La Plateforme intervient comme intermédiaire technique et de paiement. Elle n'est pas partie au contrat entre l'organisateur et l'acheteur.

Une organisation peut demander une certification en fournissant des justificatifs d'identité. Ces documents sont conservés dans un espace privé et examinés par notre équipe. La certification peut être refusée ou retirée à tout moment.

6. Commissions, portefeuille et retraits

La Plateforme prélève une commission sur chaque transaction encaissée pour le compte d'un organisateur :

• 10 % du prix des billets et des votes ;
• 30 % du prix des boosts d'événement.

Le solde correspondant, net de commission, est crédité au portefeuille de l'organisation après confirmation du paiement. Il est réparti entre solde disponible et solde en attente.

Les retraits sont demandés par un propriétaire, un administrateur ou un membre finance, pour un minimum de 5 000 XAF, vers un numéro Mobile Money. Ils sont validés par la Plateforme. Les frais du prestataire de paiement peuvent être retenus sur le montant versé. Nous pouvons refuser, suspendre ou différer un retrait en cas de doute sur la régularité d'une opération, de litige ou de fraude présumée.

7. Concours et votes

Chaque concours est régi par les règles définies par son organisateur (dates, catégories, prix du vote, éventuels votes gratuits). Les votes sont comptabilisés à la confirmation du paiement, sans compte requis.

Il est interdit de fausser un classement : création de faux votes, paiements frauduleux, automatisation, usage de moyens de paiement qui ne vous appartiennent pas. Nous pouvons annuler les votes concernés, corriger un classement et suspendre les comptes en cause.

8. Usages interdits

Vous vous interdisez notamment de :

• publier un événement fictif ou un contenu trompeur, illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• revendre des billets au-dessus de leur prix ou les dupliquer ;
• utiliser la Plateforme pour blanchir de l'argent ou financer une activité illicite ;
• perturber le fonctionnement du service : attaque, extraction automatisée massive, contournement des limites techniques ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.

En cas de manquement, nous pouvons retirer un contenu, masquer un événement, suspendre ou supprimer un compte, retenir des fonds liés à l'opération litigieuse et saisir les autorités compétentes.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque, son interface et ses textes sont protégés. Vous n'acquérez aucun droit sur eux, hormis un droit d'usage personnel conforme aux présentes conditions.

Les contenus que vous publiez (visuels, descriptions, logos) restent les vôtres. Vous nous concédez une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de leur publication pour les afficher, les reproduire et les partager (réseaux sociaux, aperçus de liens, billets PDF, emails) dans le cadre du service.

10. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d'un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance ou des incidents chez nos prestataires (opérateurs Mobile Money, passerelles de paiement, hébergeur) peuvent limiter temporairement certains services, en particulier les paiements.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la tenue ou de l'annulation d'un événement, ni du déroulement d'un concours : ces éléments relèvent de l'organisateur. Notre responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects. Elle est limitée, pour les dommages directs, au montant des commissions perçues sur l'opération concernée, sauf faute lourde ou dol et sauf disposition légale contraire.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de votre compte à tout moment, sous réserve du règlement des opérations en cours. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude ou sur demande d'une autorité.

Les billets déjà vendus et les concours en cours doivent être honorés ou faire l'objet d'une solution acceptable pour les participants avant toute clôture, sauf décision d'une autorité ou risque avéré de fraude.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. Pour toute réclamation, écrivez d'abord à infos@ca-bouge-ou.com : nous cherchons une solution amiable dans un délai raisonnable.

À défaut d'accord, le litige relève des juridictions camerounaises compétentes, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.